Les langues en LP Académie de Normandie

Guide Juridique du podcast

Maryse Vincent — 2010-12-24T09:15:13Z

Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par le podcasting des cours dispensés dans les établissements d'enseignement français et la création de podcast comme support pédagogique.

- Législation

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

2010-06-04T10:31:17Z

Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 Organisation générale : Propriété intellectuelle Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche NOR : MENJ0901120X RLR : 180-1 accord du 4-12-2009 MEN - DAJ A1
Note introductive
Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la (…)

- Législation

Être en règle avec internet et les outils de "communication"

2010-03-20T12:45:56Z

Cet article provenant du site esen (La formation des cadres de l'éducation nationale) traite de l'utilisation d'internet et des outils de communication dans l'éducation et comporte un glossaire juridique sous forme de vidéos "Le mot du juriste" traitant les notions juridiques suivantes :
* l'œuvre, * les droits de l'auteur, * les exceptions au droit d'auteur, * la publication des œuvres, * la protection de la vie privée

- Législation