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  Guide Juridique du podcast

  Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par le podcasting des cours dispensés dans les établissements d’enseignement français et la création de podcast comme support pédagogique.
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• Être en règle avec internet et les outils de "communication"

  Cet article provenant du site esen (La formation des cadres de l’éducation nationale) traite de l’utilisation d’internet et des outils de communication dans l’éducation et comporte un glossaire juridique sous forme de vidéos "Le mot du juriste" traitant les notions juridiques suivantes : * l’œuvre, * les droits de l’auteur, * les exceptions au droit d’auteur, * la publication des œuvres, * la protection de la vie privée
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• Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

  Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 Organisation générale : Propriété intellectuelle Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche NOR : MENJ0901120X RLR : 180-1 accord du 4-12-2009 MEN - DAJ A1 Note introductive Le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d’université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d’une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’enseignement et de recherche et, d’autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres (…)
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